1. Identification de l'Éditeur du Service
Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association déclarée sans but lucratif CAP NATURE 09, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application.
| Mention Obligatoire LCEN | Renseignement Officiel |
|---|---|
| Dénomination Officielle | CAP NATURE 09 |
| Nature Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W093000624 (Déclarée en Préfecture de l'Ariège) |
| Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) | 515 002 590 (Enregistrée auprès de l'INSEE Occitanie) |
| Siège Social & Adresse de Correspondance | CHEZ MME REGINE BANOS, LE MINIER, 12490 VIALA-DU-TARN, FRANCE |
| Direction de la Publication | Mme Régine Banos, en sa qualité de Présidente légale de l'association |
| Contact Électronique Officiel | seinaalikq@gmail.com |
| Contact Téléphonique Administratif | +33 7 82 32 82 51 |
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement technique de la plateforme et le stockage des fichiers de code et de documentation institutionnelle sont assurés au sein d'infrastructures de serveurs sécurisés conformes aux standards européens de protection des données. L'accès au service est maintenu en continu, sous réserve des opérations de maintenance logicielle préventive et de sauvegarde des données.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation Non Commerciale
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes rédigés, chartes graphiques, photographies de terrain, iconographies techniques, tableaux d'inventaires faunistiques et fichiers téléchargeables) constitue des créations protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil d'Administration de CAP NATURE 09.
En revanche, la citation courte et la reproduction partielle de nos guides naturalistes et monographies à des fins pédagogiques, universitaires ou de sensibilisation au handicap sont expressément autorisées, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« Association CAP NATURE 09 - Loi 1901 ») et d'insérer un lien renvoyant vers le présent site institutionnel.
4. Imperméabilité Commerciale & Responsabilité Informative
Le site internet de CAP NATURE 09 a pour vocation exclusive l'information du public, la promotion de l'accessibilité montagnarde universelle et la transparence administrative sur ses actions d'intérêt général en Ariège. Ce site ne propose aucune vente en ligne, aucune transaction bancaire marchande et aucun abonnement commercial payant.
Les informations relatives aux parcours et aux conditions d'accès sont fournies à titre indicatif selon les observations de terrain enregistrées à la date de publication. La pratique des activités de montagne comportant des aléas météorologiques et topographiques intrinsèques, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'accidents survenus lors de randonnées autonomes entreprises en dehors de ses caravanes officiellement encadrées.
5. Droit Applicable & Attribution de Compétence
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel territorialement compétente.