1. Notre Engagement pour la Souveraineté de Vos Données
L'association CAP NATURE 09 s'engage à traiter l'ensemble des données à caractère personnel qui lui sont confiées avec la plus grande réserve et dans le respect absolu de la vie privée des personnes. Dans le cadre de nos activités non lucratives de solidarité montagnarde en Ariège, la collecte d'informations nominatives est strictement circonscrite aux nécessités pratiques de l'accompagnement physique des personnes en situation de handicap, de la gestion des équipages bénévoles et des communications statutaires obligatoires.
L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, profilage publicitaire, monétisation, cession ou revente de vos données personnelles à des tiers.
2. Responsable du Traitement & Finalités Déclarées
Le responsable légal des traitements de données au sens de l'article 4 du RGPD est l'association CAP NATURE 09, représentée par sa Présidente, Mme Régine Banos, domiciliée à CHEZ MME REGINE BANOS, LE MINIER, 12490 VIALA-DU-TARN.
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale (RGPD Art. 6) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des correspondances & demandes de renseignements | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, texte du message transmis. | Consentement explicite de l'utilisateur (formulaire de contact). | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. |
| Organisation technique des sorties en joëlette | Identité, statut de mobilité (pour le calibrage ergonomique du matériel), coordonnées d'urgence des familles. | Exécution des engagements statutaires associatifs d'accompagnement sécurisé. | Durée de la saison d'activité + 1 an à titre d'archive de sécurité. |
| Tenue du registre légal des membres adhérents | Nom, prénom, adresse postale, date d'adhésion, état de paiement de la cotisation solidaire. | Obligation légale statutaire (Loi du 1er juillet 1901 et décret d'application). | Durée de l'adhésion + 5 ans (prescription légale des délibérations d'assemblée générale). |
3. Politique Éthique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Fidèle à son éthique de sobriété numérique et d'imperméabilité marchande :
- Le site de CAP NATURE 09 n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage comportemental ni aucun tracker d'affiliation commerciale.
- Aucune régie publicitaire externe (telle que Google Ads, Meta Pixel ou régies de reciblage) n'est intégrée dans le code source de nos pages.
- Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation, à la sécurité du serveur ou au bon fonctionnement de la console d'affichage dynamique (comme l'horloge système locale) peuvent être sollicités côté client sans jamais transmettre de données identifiantes à des tiers.
4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos coordonnées des fichiers associatifs dès lors que leur conservation n'est plus requise par une obligation légale ou statutaire.
- Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la durée de vérification d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées pour les communications de l'association.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courriel : seinaalikq@gmail.com
Par courrier postal : CAP NATURE 09 – Référent RGPD, CHEZ MME REGINE BANOS, LE MINIER, 12490 VIALA-DU-TARN, FRANCE
Le secrétariat bénévole s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande écrite. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (ou sur cnil.fr).