CAP NATURE 09 Association Loi 1901 • Ariège
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Origines, Archives & Cadre Statutaire

Traçabilité chronologique de notre engagement civique en Ariège : de la déclaration préfectorale initiale aux protocoles d'accessibilité contemporains régis par la Loi du 1er juillet 1901.

Groupe fondateur et bénévoles historiques de CAP NATURE 09

1. La Genèse : Rompre l'Isolement en Haute Vallée d'Ariège

L'émergence de CAP NATURE 09 puise sa source dans un constat empirique sans appel formulé au tournant des années 2000 par un collectif d'accompagnateurs en montagne, de soignants et de familles ariégeoises confrontées au handicap moteur. Dans un département caractérisé par une topographie montagnarde majestueuse mais exigeante, les personnes en perte d'autonomie physique ou cognitive se trouvaient de facto reléguées dans les fonds de vallées, privées de tout contact intime avec les crêtes, les forêts domaniales et les estives pastorales.

Pour ces citoyens, la montagne représentait un univers d'exclusion involontaire, une frontière géographique infranchissable en l'absence de dispositifs biomécaniques adaptés et d'équipes d'accompagnement formées. Refusant la fatalité de cette ségrégation spatiale et attachés aux valeurs humanistes de solidarité montagnarde, les fondateurs ont formalisé un projet collectif centré sur l'acquisition mutualisée de matériel tout-terrain et la création d'un corps bénévole dévoué à l'accompagnement physique gratuit et sécurisé.

Dès les premières sorties exploratoires menées sur les sentiers du massif de Tabe et du Plantaurel, la pertinence du concept s'est imposée : la joëlette — fauteuil tout-terrain mono-roue inventé par Joël Claudel — permettait d'ouvrir des passages rocheux, de traverser des torrents à gué et d'atteindre des altitudes autrefois réservées aux randonneurs aguerris. Il devenait impératif de doter cette initiative informelle d'une armature juridique solide et pérenne.

2. Déclaration Préfectorale, Journal Officiel & Immatriculations

Afin de garantir une transparence opérationnelle absolue envers les autorités publiques, les donateurs et les familles adhérentes, l'association a été officiellement constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. L'enregistrement auprès des services de l'État a permis l'attribution formelle des identifiants administratifs nationaux :

Paramètre Administratif Identifiant Officiel Autorité de Délivrance Date d'Enregistrement
Répertoire National des Associations (RNA) W093000624 Préfecture de l'Ariège (Foix) Acte initial enregistré
Numéro SIREN (Système Informatique Insee) 515 002 590 INSEE Occitanie Immatriculation officielle
Régime Juridique Association déclarée sans but lucratif Loi 1er juillet 1901 Statuts déposés
Siège Administratif Actuel CHEZ MME REGINE BANOS, LE MINIER, 12490 VIALA-DU-TARN Administration Associative Adresse de correspondance officielle

La parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise a conféré à notre structure la pleine capacité juridique d'agir : souscription d'assurances collectives spécialisées, ouverture de comptes bancaires associatifs dédiés, contractualisation avec les organismes de tutelle médico-sociaux et réception de subventions publiques allouées au titre du développement social et sportif.

3. Évolution des Statuts & Imperméabilité Commerciale

Au fil des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les statuts de CAP NATURE 09 ont été affinés pour intégrer les évolutions réglementaires touchant à l'encadrement des sports de montagne et aux normes d'accueil des personnes en situation de handicap (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances).

Un article statutaire fondamental consacre l'interdiction stricte de toute lucrativité : les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gratuit. Aucune rémunération directe ou indirecte ne saurait leur être versée sous quelque forme que ce soit. Seuls les frais réels de déplacement et de logistique engagés pour le compte exclusif des missions associatives peuvent donner lieu à remboursement sur présentation de justificatifs vérifiables audités annuellement.

Assemblée générale statutaire des membres de l'association

De surcroît, l'association a inscrit dans son préambule statutaire son engagement pour la préservation des habitats naturels pyrénéens. Cet équilibre environnemental est garanti par une charte d'itinérance douce qui prohibe l'ouverture anarchique de sentiers et impose le respect scrupuleux des aires protégées (Natura 2000, Réserves Naturelles Régionales, zones d'estives conventionnées).

4. Chronologie Opérationnelle des Jalons Majeurs

L'histoire de CAP NATURE 09 s'articule autour d'étapes charnières ayant permis d'élargir progressivement le champ des possibles pour les usagers :

  • Phase Fondatrice (2009-2012) : Dépôt officiel des statuts en préfecture, immatriculation SIREN 515002590 et RNA W093000624. Acquisition sur fonds propres de la première joëlette mono-roue. Première ascension collective réussie au plateau de Beille avec un équipage de six bénévoles.
  • Structuration Technique (2013-2017) : Établissement des premiers partenariats formalisés avec des établissements médico-sociaux ariégeois. Élaboration du cahier des charges de maintenance préventive des engins et création du module de formation interne pour les pilotes bénévoles.
  • Diversification Alpinisme & Hiver (2018-2022) : Extension des activités à la saison froide avec l'intégration du tandemski et de la luge nordique sur neige damée. Concertation accrue avec les stations de ski d'Ariège et les services des pistes pour garantir un accès prioritaire et sécurisé.
  • Consolidation Éco-Responsable (2023-2026) : Renouvellement complet de la flotte de joëlettes grâce aux subventions publiques de cohésion territoriale. Intégration systématique des inventaires naturalistes participatifs lors de chaque sortie pour associer inclusion sociale et veille écologique citoyenne.

Aujourd'hui, l'association continue d'écrire son histoire avec la même rigueur méthodologique, plaçant toujours l'humain et l'espace naturel au sommet de ses priorités républicaines et solidaires.

Consulter les Documents Statutaires

Conformément à la Loi 1901, les statuts complets, le règlement intérieur et les procès-verbaux des assemblées générales sont librement consultables par tout adhérent ou autorité administrative sur simple demande écrite auprès du secrétariat.

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