1. Coordonnées Légales & Canaux de Correspondance
L'association CAP NATURE 09 maintient une veille administrative régulière assurée par ses membres bénévoles pour traiter les demandes des familles, des partenaires territoriaux et des futurs accompagnateurs de montagne.
Siège Social & Correspondance
CAP NATURE 09
CHEZ MME REGINE BANOS
LE MINIER
12490 VIALA-DU-TARN, FRANCE
Courriel & Téléphonie
Courriel direct :
seinaalikq@gmail.com
Téléphone d'astreinte :
+33 7 82 32 82 51
Immatriculations Légales
Numéro RNA : W093000624
Numéro SIREN : 515 002 590
Régime : Loi 1er juillet 1901
Association non assujettie à TVA.
2. Formulaire Officiel de Demande de Contact & Bénévolat
Veuillez renseigner les champs ci-dessous pour formuler votre demande. Votre message sera transmis au membre du bureau en charge de la thématique sélectionnée.
3. Transparence sur l'Emploi des Fonds Publics & Contributions
Conformément aux exigences déontologiques du secteur sans but lucratif, CAP NATURE 09 applique une politique d'imperméabilité commerciale rigoureuse. Comment les fonds collectés sont-ils affectés à l'utilité publique ?
| Origine des Ressources Financières | Nature du Financement | Affectation Exclusive d'Utilité Publique | Contrôle & Traçabilité |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Locales | Aides de fonctionnement et d'équipement attribuées par le Conseil Départemental 09 et les communes. | Achat et renouvellement des joëlettes mono-roues, amortisseurs oléopneumatiques, casques homologués montagne. | Compte rendu financier d'emploi déposé annuellement auprès des services préfectoraux et des collectivités. |
| Cotisations des Membres Adhérents | Contributions statutaires symboliques acquittées par les adhérents actifs et usagers. | Souscription de la police d'assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant toutes les sorties. | Approbation des comptes en Assemblée Générale ordinaire par vote démocratique des adhérents. |
| Dons Désintéressés de Particuliers | Soutiens philanthropiques non marchands consentis sans contrepartie directe ou indirecte. | Gratuité totale des sorties pour les familles en situation de précarité financière et achat de matériel de secours. | Délivrance de reçus fiscaux dans les conditions fixées par le Code Général des Impôts. |
Chaque dépense fait l'objet d'un double visa administratif par la présidence et la trésorerie bénévole, garantissant que pas un centime n'est détourné de la mission fondamentale d'accessibilité solidaire en montagne.