1. Nature Juridique de l'Adhésion à l'Association Loi 1901
Rejoindre l'association CAP NATURE 09 en qualité de membre adhérent ne s'apparente en aucune manière à l'achat d'une prestation de service ou à la souscription d'un forfait commercial récréatif. L'adhésion consacre un acte d'engagement civique et moral par lequel chaque individu adhère sans réserve aux statuts officiels déposés auprès des services préfectoraux de l'Ariège (RNA W093000624) et manifeste sa volonté concrète de contribuer au rayonnement de nos missions de solidarité montagnarde.
Conformément aux préceptes de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'adhésion confère la pleine qualité de membre de la communauté associative. Elle permet de participer directement à la vie institutionnelle de l'organisme, de proposer des orientations d'action pour la montagne ariégeoise et de contrôler démocratiquement la gestion menée par le conseil d'administration et le bureau exécutif bénévole.
2. Droits Statutaires & Démocratie Participative
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle bénéficie de droits inaliénables garantis par notre règlement intérieur :
- Droit de vote en Assemblée Générale : Participation avec voix délibérative à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Chaque membre dispose d'une voix égale (« un homme, une voix »), excluant tout droit de vote plural ou prépondérance liée à des considérations financières.
- Droit d'éligibilité aux instances dirigeantes : Tout adhérent majeur depuis au moins six mois consécutifs peut faire acte de candidature pour siéger au Conseil d'Administration et concourir à la direction des projets associatifs.
- Accès prioritaire et gratuit aux sorties en joëlette : Possibilité de s'inscrire ou d'inscrire un proche en situation de handicap aux excursions inscrites au calendrier officiel, sous réserve des places disponibles et de la sécurité des parcours.
- Bénéfice de la couverture d'assurance collective : Protection intégrale au titre du contrat de responsabilité civile souscrit par l'association pour l'ensemble des activités de plein air, des ateliers et des temps de formation.
- Droit à la communication des pièces administratives : Consultation libre des comptes annuels audités, du registre des délibérations et des rapports d'activité sur simple demande écrite.
3. Montant Solidaire de la Cotisation & Affectation Exclusif
Afin que des considérations économiques ne constituent jamais un frein à la participation citoyenne, le montant de la cotisation statutaire annuelle a été volontairement fixé à un niveau symbolique par l'assemblée générale :
| Catégorie de Membre | Montant Annuel Fixé | Destination des Fonds |
|---|---|---|
| Membre Actif / Bénévole de terrain | 15,00 € / an | Couverture de la police d'assurance individuelle accident et matériel de sécurité. |
| Membre Bénéficiaire / Famille accompagnée | 10,00 € / an | Entretien régulier et réglage ergonomique des joëlettes mises à disposition. |
| Membre Bienfaiteur (Soutien désintéressé) | À partir de 30,00 € / an | Fonds de réserve statutaire affecté au renouvellement des amortisseurs et pneumatiques. |
Engagement Solennel de Non-Lucrativité
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Aucun membre du conseil d'administration ou bénévole ne perçoit de rémunération, de dividendes ou d'avantages matériels. Nos comptes sont tenus dans le respect des normes comptables des organismes sans but lucratif.
4. Comment Déposer Votre Demande d'Adhésion ?
L'adhésion est ouverte à toute personne physique partageant nos valeurs de solidarité et de respect de la nature. Il vous suffit d'adresser votre demande via notre formulaire officiel ou par voie postale au siège administratif.