1. Cadre Démocratique & Bénévolat Intégral
L'association CAP NATURE 09 fonctionne selon des règles démocratiques irréprochables garanties par les statuts enregistrés en préfecture sous le numéro RNA W093000624. L'organe souverain de l'organisation est l'Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle chaque membre adhérent à jour de cotisation dispose d'une voix délibérative égale, conformément au principe fondamental républicain : « un adhérent, une voix ».
Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale pour un mandat renouvelable de trois années, désigne en son sein les membres du Bureau Exécutif chargés d'exécuter les délibérations collectives et de gérer les affaires courantes. Conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 1er juillet 1901 et aux instructions fiscales encadrant les organismes sans but lucratif, tous les membres du bureau exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et bénévole exclusive. Aucune rémunération, gratification, jeton de présence ou avantage direct en nature ne leur est octroyé.
2. Composition Nominative du Bureau Exécutif 2026
Le bureau exécutif en exercice réunit des compétences complémentaires issues du milieu médical, de la logistique technique de montagne et de la gestion administrative associative.
Régine Banos
Présidente Bévévole & Représentante LégaleImpliquée dès les premières heures dans le développement des activités de pleine nature adaptées, Régine Banos assure la direction institutionnelle, la représentation de l'association devant les autorités préfectorales et le dialogue permanent avec les établissements médico-sociaux du département. Elle coordonne les orientations stratégiques du projet associatif dans le respect strict des équilibres financiers non marchands.
Marc Delrieu
Secrétaire Général BénévolePratiquant chevronné de la moyenne montagne pyrénéenne et fin connaisseur des réglementations sportives territoriales, Marc Delrieu a la charge de la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale, de la tenue du registre spécial préfectoral et de la coordination opérationnelle du calendrier des sorties avec les accompagnateurs bénévoles formés.
Hélène Cazals
Trésorière BévévoleDotée d'une solide rigueur dans la gestion financière des structures d'intérêt général, Hélène Cazals supervise la comptabilité analytique de l'association, la traçabilité intégrale des subventions publiques allouées et le contrôle périodique des factures d'entretien du matériel de motricité. Elle prépare les bilans soumis au contrôle des commissaires aux comptes bénévoles.
3. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération & Transparence
Attestation de Gestion Désintéressée
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et des directives ministérielles relatives au régime fiscal du secteur associatif, le Bureau de CAP NATURE 09 certifie sur l'honneur que :
- La gestion de l'association est assurée à titre strictement bénévole par des personnes n'ayant aucun intérêt financier direct ou indirect dans l'exploitation.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit.
- Les éventuels excédents financiers constatés en fin d'exercice budgétaire sont obligatoirement et intégralement réaffectés aux réserves statutaires destinées au renouvellement du parc de matériel adapté et à la formation continue des accompagnateurs bénévoles.
4. Demandes Administratives & Contact avec le Bureau
Tout membre adhérent, bailleur public ou partenaire associatif souhaitant entrer en relation avec les membres du bureau peut adresser ses correspondances officielles par voie postale au siège social ou utiliser le formulaire de contact officiel réservé aux échanges institutionnels.